Employé au sein de l’état-major du COMCYBER, le LEGAD COMCYBER est placé au contact direct de l’officier général (OG) COMCYBER. Il délivre des conseils relatifs à l’application du droit international, plus spécifiquement le droit des conflits armés, et du droit du numérique, notamment sur les thèmes concernant la cybersécurité, la cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel.
En s’inscrivant dans le cadre juridique des opérations planifiées et conduites par le CPCO, le LEGAD COMCYBER indique le cadre juridique propre aux cyberopérations et propose les règles d’engagement associées après avoir apprécié de façon continue les risques juridiques liés à la conduite de ces cyberopérations, en liaison avec le pôle opérations de l’état-major. Il apporte un conseil dans un souci permanent de protection des opérations, du personnel et de la chaine de commandement tant dans le domaine des cyberopérations que sur des dossiers stratégiques, notamment dans la formalisation et la mise en œuvre des coopérations internationales de cyberdéfense.
S’appuyant sur ses connaissances des différentes chaines opérationnelles françaises concernées par les missions de cyberdéfense (protection, action militaire, renseignement, investigation judiciaire), le LEGAD COMCYBER conseille le COMCYBER, en lien avec les LEGAD du CEMA, sur la légalité des cyberopérations conduites dans le champ de compétences du CEMA. En outre, il éclaire l’OG COMCYBER sur les conséquences pénales ou civiles d’une cyberattaque, dès lors qu’une décision voire la gestion d’une crise cyber requiert l’expertise du LEGAD COMCYBER. Il participe à l’analyse de risques des projets de cyberdéfense, notamment sur le plan capacitaire et au besoin avec la DGA, afin de définir l’encadrement contractuel ad hoc. Il est le point d’entrée juridique de l’état-major, interagissant notamment avec la DAJ et les juristes des armées, directions et services. Il participe à la constitution d’un vivier LEGAD CYBER afin d’anticiper les besoins des armées et participe et à la sélection des LEGAD pour participer aux exercices nationaux et internationaux de cyberdéfense.
Sur le volet stratégique, le LEGAD COMCYBER participe aux réflexions interministérielles de la chaine nationale de cyberdéfense sur lesquelles son expertise est attendue.
En lien avec le bureau réglementation de l’EMA et la DAJ, le LEGAD COMCYBER est force de proposition sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la cyberdéfense pour le ministère des armées.
| - CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
| - DROIT CONSTITUTIONNEL
| - DROIT DES CONFLITS ARMES
| - DROIT SECURITE SYSTEMES INFORMATION
| - EXPLOITATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES
| - RECHERCHES JURISPRUDENTIELLES
| - REDACTION D’AVIS
| - REGLES-PROCED-PROTOCOLES DU DROIT PENAL
| - CONSEIL ET APPUI EN DROIT PRIVE
| - GESTION DE LA NORMALISATION
| - REACTIVITE
| - ADAPTATION
| - TRAVAIL EN EQUIPE
| - RIGUEUR
| - CURIOSITE
| - ANALYSE ET SYNTHESE
| - PRIORISATION
| - AUTONOMIE
| - SENS CRITIQUE
| - TRAVAIL EN RESEAU
| - CONSEIL ET ASSISTANCE AUX AUTORITES
| - ANGLAIS
Titulaire d’un master en droit, le LEGAD COMCYBER dispose d'une expérience de 5 ans dans le domaine du droit appliqué à la cyberdéfense.
Il dispose de solides connaissances sur :
- le droit international notamment le droit international public (temps de paix) et le droit des conflits armés,
- le droit du numérique, des technologies de l’information et de la communication,
- le cadre juridique de la cyberdéfense française principalement sur les chaînes opérationnelles action militaire et renseignement,
- les libertés fondamentales.
Il est doté d'une capacité à comprendre et restituer des problèmes complexes avec un esprit d’analyse, de synthèse et de rigueur afin de travailler dans un environnement pluridisicplinaire (notamment technique).
Langue anglaise parlée/écrite nécessaire.