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Type de contrat CDD
Début du contrat Poste à pourvoir immédiatement
Localisation VERSAILLES
Niveau d'études Détenir au moins un bac + 3 ou école d’ingénieur
Domaine professionnel Achats
Niveau d'expérience 0 à 5 ans
Rémunération 1 900€ à 2 150€ mensuel net
28 700€ à 32 000€ annuel brut (selon expérience)
Avantages en nature Restauration collective
Parking
RTT
Télétravail Oui

Juriste refonte des clauses administratives types F/H

Descriptif de l'organisation

La SIMMT et plus particulièrement la division des contrats apporte l’expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d’achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l’acquisition de matériels.
Au sein de cette division, le Bureau expertise et réglementation des contrats assure la sécurité juridique des actes contractuels signés par le pouvoir adjudicateur délégué. 
Il assure également la veille juridique et tient un recueil des clauses administratives qui permet d’unifier les actes d’achats et d’en assurer la sécurité juridique. Ce clausier type a vocation à être entièrement refondu, du fait de la contractualisation par la division du cahier des clauses administratives communes « Armement » en lieu et place des cahiers des clauses administratives générales 2021 (CCAG).

Descriptif des missions

Le juriste en charge du travail de refonte du clausier devra au-delà des modifications de la réglementation adapter les clauses en profondeur en :

  • Préparant / assistant à des réunions avec les prescripteurs techniques, les personnes en charge de l’assurance qualité des fournitures, celles en charge de l’engagement et du paiement des factures afin d’optimiser, sécuriser et fluidifier le travail à chaque niveau ;
  • Rédigeant les comptes rendus de ces réunions, ceux des projets de clauses au vu de multiples contraintes juridiques, opérationnelles et organisationnelles ;
  • Appréciant la teneur des clauses préparées par les financiers et les opérationnels en vue d’aider le pouvoir adjudicateur à arbitrer entre toutes les propositions de modifications de clauses pour consolider avec lui une rédaction partagée entre tous les interlocuteurs ;
  • Intégrant dans le clausier ces clauses une fois qu’elles seront validées ;
  • Présentant /  explicitant ces nouvelles clauses aux acheteurs et à l’ensemble des prescripteurs techniques de la SIMMT en vue de leur utilisation concrètes ;
  • Enfin, afin de garantir la qualité du clausier et la bonne mise en œuvre de celui-ci par l’équipe de maintenance intégrée, un RETEX sur plusieurs mois sera nécessaire à l’agent en vue de l’amélioration / optimisation du clausier.


Profil recherché

Bac + 4 en droit minimum.
Une première expérience professionnelle dans un domaine d’achat public est souhaitée.
Vous maîtrisez la réglementation de la commande publique.
Vous maîtrisez les procédures contentieuses.
Vous êtes autonome, et faites preuve d'organisation et de méthode.
Vous êtes force de proposition, de conseil et d'aide à la décision.
Vous pouvez bénéficier de toute formation utile au poste, notamment des formations internes aux outils déjà en place au sein de l’organisme.

Process de recrutement

  • Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté(e) par téléphone pour apprécier vos attentes et motivations.
  • Si vous êtes sélectionné(e) après cette première étape, vous serez reçu(e) en entretien par l’employeur et le service des ressources humaines.
  • Vous serez à l’issue de cet entretien informé(e) des suites données à votre candidature.
  • Une enquête de sécurité sera demandée dans la construction de votre dossier de recrutement.
  • Le chef de section SEJ effectuera une évaluation des objectifs fixés annuellement. Dans le cadre de cette évaluation, un bilan de l’action annuelle sera dressé et un point de situation des actions restant à conduire sera évoqué.