Descriptif de l'organisation
Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les agents civils apportent leurs compétences techniques ou administratives dans le cadre de missions à forts enjeux ! Devenez Civils de la Défense : contribuez à un monde plus sûr en rejoignant le ministère des armées en CDD ou en CDI !
Descriptif des missions
Le Commandement de l’Espace Toulouse est localisé au 18 avenue Edouard Belin sur le site du CNES. Le conseil juridique auprès du Commandement de l’Espace (CDE) s’organise autour de trois principaux piliers :
- Le droit international général, y compris le droit des activités spatiales ;
- Le droit des conflits armés ;
- Le droit organisationnel (droit public général, aspects réglementaires du MINARM) ;
Sous la responsabilité du conseiller juridique en chef, le conseiller juridique positionné à Toulouse a vocation à assurer l’appui juridique relatif à la réorganisation du CDE et à l’établissement et au suivi des coopérations internationales.
Il peut également être sollicité sur la relecture de diverses conventions impliquant des acteurs internes ou externes au MINARM.
Ces travaux s’effectuent d’une manière générale en anglais.
Enfin, son avis peut être recueilli dans tout domaine juridique pouvant potentiellement avoir un impact sur le CDE.
Profil recherché
ACTIVITES RATTACHEES AU POSTE
- Formaliser les actions menées avec les partenaires étrangers (arrangements tech., accords de confidentialité, memorandum of understanding, avenants)
- Appuyer la transformation du CDE à Toulouse en participant à la rédaction/mise à jour de conventions et protocoles
- Appuyer le conseiller juridique dans les problématiques du CDE en contribuant à l’élaboration de textes législatifs et réglementaire
- Analyser et rédiger les avis juridiques aux questions se rapportant à la propriété intellectuelle, aux marchés publics et en droit pénal
- Fournir au commandement un avis juridique éclairé et pertinent
- Rédiger et/ou analyser les travaux en langue anglaise à vocation internationales
- Participer à la mise en œuvre et la mise à jour régulière de la communauté de travail des legad sur le réseau intradef.
Process de recrutement
- Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté(e) par téléphone pour apprécier vos attentes et motivations.
- Si vous êtes sélectionné(e) après cette première étape, vous serez reçu(e) en entretien par l’employeur et éventuellement le service des ressources humaines.
- Vous serez à l’issue de cet entretien informé(e) par l’employeur des suites données à votre candidature.
- Poste de niveau II (équivalent catégorie B de la fonction publique d'Etat)