La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées et des Anciens combattants remplit une mission de conseil juridique au profit du cabinet du ministre, des états-majors, des directions et des services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle est compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère des armées: élaboration de textes législatifs et réglementaires ministériels ou interministériels, contentieux, négociation d’accords internationaux ou du droit dérivé européen, protection juridique des agents, justice militaire et codification. Elle comprend, outre un échelon de direction, une division et trois sous-directions : la division des affaires pénales militaires (DAPM) et les sous-directions du droit privé et du droit public (D2P), du droit international et du droit européen (DIE) et du contentieux (CX).
Descriptif des missions
Au sein de la SDIE, le bureau DCA est chargé d’assurer une fonction de conseil juridique sur toute question de DCA au profit du cabinet du ministre, des états-majors, directions et services du ministère des armées. Il a également pour mission de veiller à la diffusion du droit international humanitaire dans les forces armées, conformément aux engagements internationaux de la France. Il contribue, à ce titre, à la formation des conseillers juridiques LEGAD des forces armées françaises. Pleinement intégré et accompagné par l’équipe du bureau du droit des conflits armés (DCA), le CAJ se verra confier des travaux de recherche, de synthèse et d’analyse juridiques dans différents corpus du droit international : droit international humanitaire, droit de la maitrise des armements, droit international des droits de l’homme, droit international public et pénal. Les problématiques traitées par le CAJ seront en lien avec les opérations militaires et plus généralement avec l’action des forces armées françaises dans les différents milieux de conflictualité (terre, mer, air et espace extra-atmosphérique, cyberespace) et l’emploi de la force sur la scène internationale. Le CAJ sera notamment chargé de contribuer à la réalisation d’une veille juridique en DCA destinée aux conseillers juridiques opérationnels (LEGAD) des forces armées françaises.
Profil recherché
Titulaire ou en cours de réalisation d’un master 2 spécialisé en droit international humanitaire ou en droit international public, avec une spécialisation en DIH, droit international pénal, ou en droit de la maîtrise des armements. Démontre un intérêt marqué pour les missions des armées. Outre des connaissances précises dans les domaines du droit susmentionnés, il est attendu du contrat armées jeunesse des compétences rédactionnelles, en particulier de clarté, de synthèse et d’attention aux détails. Il est également attendu un sens du travail collectif ainsi qu’une certaine capacité d’autonomie et d’adaptation. NOTA : Le(a) candidat(e) sélectionné(e) fera l’objet d’une enquête préalable impliquant notamment l’examen de son casier judiciaire .
Process de recrutement
Si votre candidature est présélectionnée, un entretien téléphonique vous sera proposé pour apprécier vos attentes et motivations.
Si cette première étape est concluante, un entretien en présentiel ou à distance vous sera proposé avec l'employeur et éventuellement le service des ressources humaines.
Les suites données à votre candidature vous seront communiquées par l’employeur à l'issue de cet entretien.