Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : le 28.11.2018
Modifiées : le 01.06.2021

1. Editeur du Site Civils de la Défense

Le Site https://contractuels.civils.defense.gouv.fr/ est édité par le Service des ressources humaines civiles de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
Toute correspondance à son attention doit être adressée :
• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : drh-md-srhc-civilsdeladefense.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense, Service des ressources humaines civiles, 16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or CS40300 94114 Arcueil Cedex

2. Hébergeur du Site Civils de la Défense

Le Site https://contractuels.civils.defense.gouv.fr/ est hébergé chez la société SCALINGO sous pilotage de la Fabrique numérique de la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) du Ministère des Armées. 

Toute correspondance à son attention doit être adressée :
• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : drh-md-srhc-civilsdeladefense.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Fabrique numérique de la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information, Fort de Bicêtre BP7 94272 Le Kremlin-Bicêtre.

3. Conception et développement du Site Civils de la Défense

Le site https://contractuels.civils.defense.gouv.fr/ a été développé par la société SCALINGO. Le langage utilisé est Ruby on rails. 

4. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site https://contractuels.civils.defense.gouv.fr/  relève du Bureau des Agents Non Titulaires (BANT) de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
Toute correspondance à son attention doit être adressée :
• Par courriel à l’adresse e-mail suivante : drh-md-bant-recrutement.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Bureau des Agents Non Titulaires, Service des Ressources Humaines Civiles, 16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or CS40300 94114 Arcueil Cedex