Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les agents civils apportent leurs compétences techniques ou administratives dans le cadre de missions à forts enjeux ! Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures, afin de faire face à la place croissante du droit dans les activités de défense. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions : droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux, et la division des affaires pénales militaires.
Descriptif des missions
Au sein du bureau du droit international public général de la direction des affaires juridiques du ministère des armées, vous intégrerez une équipe de 9 conseillers juridiques et vous participerez à la rédaction, à la négociation puis à la vérification des instruments juridiques internationaux (traités, accords, arrangements, etc.) qui encadrent l’activité internationale des armées françaises. Vous serez amené(e) à travailler en liaison étroite avec les états-majors d'armées, directions et services du ministère des armées et à émettre des avis juridiques à leur demande. Missions : - Négocier et rédiger des accords intergouvernementaux dans le domaine de la défense (accords sur le statut des forces, accords de sécurité, accords de coopération, accords de soutien logistique, etc.) ;- Instruire les questions de droit international public soulevées par les états-majors d'armées, directions et services du ministère des armées ;- Vérifier la conformité des arrangements techniques internationaux rédigés par les états-majors d'armées, directions et services du ministère des armées ;- Participer à des réflexions juridiques sur les modes d’encadrement de l’activité internationale des armées (rédaction de modèles de clauses, production de notes d’analyse, etc.).
Profil recherché
Candidat ayant réalisé des études en droit, idéalement avec une spécialisation en droit international public. A défaut, candidat ayant réalisé des études dans le domaine de l’administration publique ou des relations internationales comportant plusieurs enseignements de droit. Si la réalisation de stages est un atout, elle n’est pas un prérequis indispensable. NOTA : Le poste nécessitant d’accéder à des informations confidentielles, vous ferez l’objet d’une procédure de contrôle élémentaire avec notamment un examen de votre casier judiciaire.
Process de recrutement
Une première présélection sera opérée sur la base des dossiers reçus (comprenant curriculum vitae et lettre de motivation, sans lettre de recommandation).
Les candidats présélectionnés seront invités à un entretien avec les agents du bureau, destiné à apprécier leurs compétences techniques. Les meilleurs profils seront invités à réaliser un entretien avec le chef de bureau ou son adjoint.