Le Service d’Infrastructure de la Défense (SID) est chargé d’assurer le soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier des Armées. Au sein de l’ESID de Metz, la division gestion du patrimoine pilote le maintien en condition et les fonctions énergie, tir et domaine. Le bureau administration du domaine (BAD) est la tête de chaîne régionale quant aux sujets liés au domaine du Ministère.
Descriptif des missions
Au sein du BAD, l’agent se verra confier des dossiers complexes relatifs aux opérations domaniales (cessions, acquisitions et mises à disposition), du point de vue administratif. Il en assurera le pilotage (ex : participation aux comités de pilotage locaux ou régionaux, avec intervenants internes ou externes – préfecture au MINARM) ou la prise en charge (ex : rédaction d’un projet d’acte de mise à disposition). Il veillera à ce que les procédures soient bien respectées et les différents documents nécessaires rédigés et validés. Il travaillera en liaison avec les USID (échelons locaux), la DCSID et la DTIE (échelons centraux) et la DDFIP (finances publiques), qui représente l’Etat-propriétaire. Il assistera aussi, au besoin, les USID dans le traitement des dossiers d’urbanisme (ex : PLUi, SCOT, implantations d’éoliennes) et pourra en prendre certains à sa charge. Ces missions s’effectueront en autonomie et nécessiteront de bonnes bases en droit public et de la pratique en analyse des documents d’urbanisme
Activités principales :
Piloter et traiter les dossiers relatifs aux différentes opérations domaniales ;
Traiter certains dossiers d’urbanisme ;
Assister les USID dans le traitement des dossiers d’urbanisme ;
Assister les USID dans la constitution des dossiers domaniaux ;
Participer aux réunions en tant que spécialiste du domaine ;
Conseiller le commandement en matière domaniale et d’urbanisme.
Profil recherché
Un bac+2 en droit public et plus précisément en droit de l’urbanisme et de la construction est attendu. Une expérience dans le domaine de l'urbanisme est souhaitable. Organisé, rigoureux et dynamique, vous avez développé également de bonnes qualités rédactionnelles, relationnelles et d'animation d'équipe. Vous êtes reconnu pour votre sens du service, votre autonomie et vos prises d’initiative.
Compétences requises :
Maîtriser le droit de l'urbanisme du domaine de l'état ;
Maîtriser les règles d'urbanisme du patrimoine immobilier ;
Appliquer les règles de réalisation d'une opération domaniale ;
Savoir exploiter les textes réglementaires ;
Conseiller et appuyer en droit de l'urbanisme et du domaine de l'état ;
Conseiller et appuyer en droit administratif ;
Travailler en autonomie.
Process de recrutement
Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté par téléphone pour apprécier vos attentes et motivations.
Si vous êtes sélectionné après cette première étape, vous serez reçu en entretien par l’employeur et éventuellement le service des ressources humaines.
Vous serez à l’issue de cet entretien informé par l’employeur des suites données à votre candidature.